Statuts
ARTICLE 1er
Il est créé une Association dénommée : "SOCIETE DE FORMATION MEDICALE CONTINUE DU CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE".
Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au Centre Hospitalier de Carcassonne (11000 CARCASSONNE)
ARTICLE 2
L'Association a pour objet de promouvoir, d'organiser et de coordonner la Formation Continue des Médecins de la région de Carcassonne (Aude).
Elle se propose :
ARTICLE 3
Peuvent être membre de cette Association, tous les médecins du département ou des départements voisins, inscrits au Conseil de l'Ordre, sur leur simple demande.
Il sera procédé, une fois par an, à une Assemblée Générale qui fixera les orientations à prévoir pour servir au mieux le but de cette Association.
ARTICLE 4
La qualité de membre de l'Association se perd par :
ARTICLE 5
Le patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.
ARTICLE 6
Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, des subventions, des dons, des revenus de ses biens, des ressources créés à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 7
L'Association est administrée par un Conseil, dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 6 ans. Ce Conseil d'Administration se compose de 9 membres :
ARTICLE 8
Est éligible au Conseil, tout Docteur en Médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre, membre de l'Association et à jour de ses cotisations.ARTICLE 9
Le Conseil élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau qui comporte au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
ARTICLE 10
Le Conseil a, pour l'Administration de l'Association, les pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser le Bureau à faire tous les actes et opérations permis à l'Association, notamment ceux d'acheter, de louer, de donner à bail, toute valeur mobilière en vue de la constitution d'un fonds de réserve.
Il représente l'Association à l'égard des tiers et la représente en justice.
Il statut sur l'admission et la radiation de ses membres.
ARTICLE 11
Le Bureau peut déléguer les pouvoirs qu'il tient du Conseil au Président, assisté au besoin d'un de ses membres.
Il peut également pour les cas particuliers, donner délégation de tel pouvoir, qu'il jugera utile à l'un des membres de l'Association.
ARTICLE 12
Le Conseil se réunit chaque fois que le Président le convoque ou que cinq membres le demandent. Tout membre du Conseil peut se faire valablement représenter par un autre membre.
ARTICLE 13
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou l'un des membres du bureau. Ils sont consignés sur un registre.
ARTICLE 14
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir qu'aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 15
Les membres de l'Association, définis par l'article 3, se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour entendre le rapport du Conseil sur sa gestion, examiner et approuver les comptes de l'exercice, procéder, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil et délibérer sur les autres questions portées à l'ordre du jour.
En outre, l'Assemblée Générale, peut être convoquée extraordinairement chaque fois que le Conseil le jugera nécessaire ou encore sur la demande des deux tiers des membres.
Les convocations seront faites par lettres simples.
ARTICLE 16
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou un membre désigné par lui, parmi les membres du Conseil.
Les membres de l'Association disposent chacun d'une voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents et à jour de leurs cotisations.
Tout membre de l'Association peut se faire valablement représenter par un autre membre, à condition que celui-ci soit muni d'un pouvoir signé et daté.
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf pour le cas de dissolution qui est réglé ci-après.
ARTICLE 17
Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par les procès-verbaux et signées par les membres composant le Bureau. Toute copie de procès-verbaux est signée par le Président ou par deux membres du Conseil.
ARTICLE 18
Toute modification aux statuts doit être au préalable étudiée par le Conseil d'Administration et doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à en discuter.
ARTICLE 19
En cas de nécessité justifiée, il peut être décidé de la dissolution, de la fusion ou de l'union de l'Association avec d'autres organismes, ayant le même but.
Une telle décision ne peut être prise que par une Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant au moins la moitié des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si, à la première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir le nombre de voix suffisant, il peut être convoqué à 15 jours d'intervalle, une deuxième Assemblée qui statuera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Si le passif étant apuré, il persiste un actif, celui-ci devra être attribué conformément à la Loi.
Carcassonne, le 3 janvier 1976